Si le COVID et sa loi ont à nouveau beaucoup occupé de notre temps, je me suis toutefois chargé de mettre sur la table des sujets importants qui demandent des réponses ou du moins des solutions. J’ai déposé de nombreuses questions ainsi que des motions qui méritent une attention particulière.
- Loi COVID (Objet 21.016) : les 4 articles que j’ai proposés ont passé la rampe et sont désormais inclus dans la loi.
- Prise en compte des contrats à durée déterminée pour les RHT
- Possibilité d’aides multiples aux entreprises selon les activités
- Solution pour les chômeurs âgés arrivés en fin de droit au 1er janvier
- Aides immédiates et simplifiées des cantons sous forme d’acomptes
J’ai également demandé au Conseil fédéral une vaccination plus rapide que prévue des personnes en situation de handicap, notamment mental (actuellement pas prioritaires car plus jeunes). M. Berset a accepté d’en discuter et d’intervenir rapidement.
- COVID et culture : j’ai participé à l’élaboration du texte de l’ordonnance qui sera probablement adopté par le Conseil fédéral le 31 mars. Cette ordonnance règlera le problème des aides rapides attendues par tous les acteurs culturels. Je me suis en outre assuré que ces aides ne seront pas remplacées par celles prévues par la loi Covid pour les revenus cantonaux de base.
- Soins infirmiers forts : « Un bon infirmier est quelqu’un qui se distingue par sa qualité, son efficacité, sa perspicacité dans des situations parfois pressantes, ce qui permet d’éviter plus tard des coûts hospitaliers. Il se caractérise aussi par son indépendance. Or, qu’on soit limité par une ordonnance désormais superflue et coûteuse d’un médecin ou par un assureur qui vous fixe des objectifs dans une convention comme le souhaite le Conseil des Etats, cela revient au même: on perd son autonomie – et c’est justement le point fort de la loi visant à rendre la profession attractive. »
Dépôt d’interventions :
Détection des personnes à risques de pauvreté (Motion 21.3142)
J’ai demandé au Conseil fédéral d’élaborer un concept permettant légalement aux cantons qui le souhaitent des programmes de prévention sociale et du surendettement efficaces. Il convient de s’appuyer sur des projets cantonaux existants.
Le respect des règles de français prime sur l’idéologie (Motion 21.3143)
Le Conseil fédéral est chargé de maintenir dans ses correspondances et documents issus de son administration les règles et directives de la langue française sans y déroger en faveur d’une écrite dite inclusive ou langage épicène non reconnue par l’Académie française.
Impacts du Covid-19 sur la santé des enfants et des adolescents (Postulat 21.3220)
L’isolement social et les mesures sanitaires prises depuis plus d’une année ont probablement des conséquences sur la santé de notre jeunesse. J’ai demandé au Conseil fédéral une étude fiable sur la situation afin de pouvoir prendre des décisions politiques efficaces et cohérentes.
La protection des troupeaux doit être renforcée face au loup (Motion 21.3253)
Les mesures de protection mises en place et soutenues par la Confédération sont souvent inapplicables ou difficiles à maintenir sur la durée sans présence humaine. Avec la présence des grands prédateurs qui s’intensifie, les bergers sont beaucoup sollicités et cet engagement doit être considéré comme une aide soutenue au même titre que les autres.
Questions au gouvernement :
Le potentiel perdu de l’hydroélectricité plus subventionnée (Interpellation 21.3201)
De nombreux projets de production d’électricité sont sur liste d’attente. Le Conseil fédéral doit faire le point sur cette situation.
Transparence des informations sur les installations 2G à 5G (Question 21.3253)
Il est nécessaire d’obtenir des informations si nous voulons rassurer la population : calendrier, emplacements, fonctionnement, monitoring, débits.
Ressources humaines insuffisantes pour les examens de matu (Question 21.7363)
L’unité francophone de la Commission suisse de maturité du SEFRI semble sous-dotée. Le Conseil fédéral en est conscient et va prendre des mesures.
Procédure de conciliation : la promesse sera-t-elle tenue (Question 21.7269)
Une procédure de conciliation devait être mise en place selon le rapport d’évaluation des expertises AI. Or, il ne figure pas dans le projet de loi envoyé en consultation !
Nouvelles élections en Biélorussie (Question 21.7263)
Un appel d’une délégation parlementaire suisse demandait en octobre 2020 l’organisation de nouvelles élections présidentielles face aux irrégularités démocratiques. Le DFAE avait évoqué cette possibilité au début de la crise.
Qu’en est-il des contrôles des caisses maladies par la FINMA (Question 21.7215)
Dans sa réponse, le Conseil fédéral affirme que ça n’est ni son rôle, ni celui de la FINMA de contrôler le travail effectué par les milieux concernés. La balle est renvoyée aux cantons alors que le rapport de la FINMA met en évidence que plusieurs fournisseurs de prestation facturent des montants indus aux assureurs complémentaires.
Task force ou OFSP pour les décisions Covid du Conseil fédéral (Question 21.7214)
Il semble que l’OFSP s’appuie sur ses propres analyses alors qu’une Task force conseille notre gouvernement. Le Conseil fédéral affirme que le travail de la Task force sert de soutien à l’OFSP mais que les prises de décisions sont basées sur d’autres analyses également.
L’application oubliée de Swisscovid (Question 21.7213)
Cette application est aujourd’hui quasiment absente de la communication de l’OFSP. Le Conseil fédéral se contente d’énumérer dans sa réponse les mises à jour apportées et affirme qu’elle continue d’être activement promue.
Prises de parole au Parlement :
Pour un renforcement des soins infirmiers (Initiative 19.401)
Il était important pour moi de rappeler deux choses : la volonté de valoriser la formation en soins infirmiers et d’autre part renforcer l’autonomie des acteurs de la profession. Lors du débat des divergences ces deux points ont été omniprésents et le National a décidé de les maintenir (115 à 72 pour le 1er et 109 à 84 pour le second).
Protection des jeunes contre la publicité pour le tabac (Initiative pop 20.068)
Au nom de la commission, j’ai demandé le rejet de l’initiative étant donné que son contenu avait déjà été traité lors des débats sur la loi des produits du tabac . Pour rappel 8 heures de traitement avaient été nécessaires au parlement pour en venir à bout. Si la protection de la jeunesse est une thématique qui me tient particulièrement à cœur, elle est bien préservée dans le compromis que nous avons proposé dans le projet de loi. Cette position a d’ailleurs été suivie par le National à 96 contre 84.
Affaire Cryptoleaks (Init. Parl 20.403)
J’ai pris la parole au nom du Bureau afin de faire le point sur cette affaire et son traitement. La délégation mandatée a rendu ses conclusions dans son rapport et fait douze recommandations qui permettront d’améliorer l’échange d’informations entre les organes compétents ou encore l’archivage de documents liés au Service de renseignement. La gauche en avait fait le scandale du siècle il y a une année ; or le soufflé de cette affaire digne d’un James Bond est vite retombé et le National a clos l’affaire à 122 contre 66.
Contact
Benjamin Roduit, Conseiller national, 079 607 79 56, benjamin.roduit@parl.ch
Pour plus d’informations : www.benjaminroduit.ch
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