Biodiversité – Énergie – Inégalités sociales

Que ce soit au nom de la commission des affaires sociales et de la santé, au nom de mon groupe ou à titre personnel, j’ai de nombreuses fois pris la parole durant cette session. Des thèmes comme la biodiversité, l’énergie ou les inégalités sociales auront de forts impacts sur la population et méritent d’être défendus.

• Indépendants et couverture sociale (Postulat 20.4141)
  Acceptation par 108 contre 75 de mon postulat demandant des mesures appropriées en concertation avec les partenaires sociaux afin de combler les lacunes de la couverture sociale des indépendants, surtout en période de crise. Ce malgré le refus du Conseil fédéral et des nombreuses interventions déjà écartées portant sur le sujet.

• Reconstitution du groupe d’amitié Suisse-Roumanie
  La création du groupe parlementaire d’amitié Suisse – Roumanie, en compagnie de l’Ambassadeur de Roumanie, contribuera à l’approfondissement et au développement de la coopération entre les deux pays.

Prises de parole au Parlement :

Aide aux entreprises électriques d’importance systémique (Objet 22.031)
Lors du débat sur l’aide financière apportée aux grosses entreprises électriques en manque de liquidité, j’ai rappelé que la petite production indigène compte également dans la balance et qu’il convient de ne pas systématiquement la faire passer après les préoccupations environnementales. Il est également important de faire remarquer que la hausse des prix de l’électricité a été plus marquée dans les communes qui bénéficient des redevances hydrauliques. L’attaque a demi-masquée contre les redevances et été balayée.

Initiative Biodiversité (Initiative 22.025)
Mise en avant de la problématique des installations de petite hydraulique qui seraient bloquées par la mise en œuvre de l’initiative biodiversité. Il n’y a effectivement pas d’analyse à ce sujet. Prise de parole lors du débat afin d’émettre un mécontentement général face aux multiples initiatives qui forcent à la précipitation sans recherche de solutions. Il s’agit aussi de veiller à concilier les objectifs en termes de biodiversité avec les autres activités et missions portant sur notre territoire. Cela s’appelle du développement durable. Le contre-projet a été préféré à l’initiative par 101 contre 72.

Garantir l’approvisionnement en médicaments (Initiative 21.303)
Prise de parole au nom de la commission. Une pénurie ne doit pas se produire dans un pays qui dispose d’un des meilleurs systèmes de santé. Toutefois, de nombreuses décisions ont déjà été prises dans ce domaine. Rejetant l’initiative, j’ai été suivi par 108 contre 63.

La pauvreté n’est pas un crime (Init. Parl 20.451)
Prise de parole au nom de la commission et avec le regard de président de l’ARTIAS. L’un des buts de l’initiative est d’encourager l’intégration des personnes étrangères et, le cas échéant, de sanctionner une mauvaise intégration par une révocation ou par une non-prolongation de leur permis B ou C. Actuellement, soit on fait prévaloir son droit à être financièrement soutenu – et on prend le risque de devoir quitter la Suisse -, soit on vit dans la pauvreté, pour préserver son permis de séjour et d’établissement. La commission a été suivie et l’initiative a été acceptée par 94 contre 86.

Loi COVID modifications (Objet 22.046)
Prise de parole au nom du groupe afin de soutenir la prolongation des aides covid, en veillant toutefois à l’autonomie cantonale. Il n’y a pas besoin de pression supplémentaire et la Confédération peut leur faire confiance. Concernant le certificat sanitaire, il s’agit de pouvoir continuer à émettre des certificats reconnus sur le plan international et d’offrir ainsi ce service aux personnes qui doivent voyager dans certains pays. Mais attention, il doit se limiter au trafic touristique international. La loi est acceptée par 140 contre 47.

Personnes souffrant de démence – améliorer la prise en charge (Postulat 22.3867)
Défense au nom de la commission avec succès (115 contre 71) et contre l’avis du Conseil fédéral. Proposition de mesures pour améliorer le financement de la prise en charge des personnes atteintes de démence, malgré l’adoption d’une stratégie nationale évoquée par le Conseil fédéral. Il s’agit aussi de prévoir des offres de décharge pour les proches d’une manière bien plus importante.

Urgences hospitalières – taxes pour les cas bénins (Init. Parl. 17.480)
Depuis le COVID, l’encombrement des urgences n’est plus forcément dû aux cas bénins. Défense au nom de la commission d’un rejet de l’initiative étant donné qu’elle n’est plus en mesure d’atteindre son objectif, même si elle est de prime abord attractive. Il faut éviter une médecine d’urgence à deux vitesses.

Questions au Conseil fédéral et à l’assemblée :

Médecins étrangers ou numerus clausus ? (Question 22.7629)
On favorise l’admission de médecins étrangers tout en gardant le numerus clausus. Or il y a pénurie. Le Conseil fédéral affirme agir sur l’augmentation du nombre de places d’études en Suisse, soit le nombre de places de stages cliniques. Selon lui c’est là qui faut agir.          

Composition de la Commission des analyses, moyens et appareils (Question 22.7630)
Etant donné que les EMS utilisent du matériel médical, est-ce que les professionnels de ce domaine participent aux décisions de modifications apportées à la LiMA ? M. Berset informe que c’est le cas depuis la modification de la loi du 1^e octobre 2021.

Pouvoir d’achat et routes (Question 22.9013)
Suite à la volonté de supprimer, même temporairement, les taxes sur les huiles minérales,  j’ai relevé une contradiction de l’UDC qui tient beaucoup aux fonds disponibles grâces aux huiles minérales pour entretenir et développer le réseau routier.

Renchérissement pour les retraités (Question 22.9013)
Demande à M. Maurer et M. Berset de confirmer qu’il n’y aura pas de compensation intégrale du renchérissement en janvier 2023 pour les retraités suite au maintien de l’indice mixte pour l’adaptation des rentes AVS.

Débat urgent prix de l’énergie (Objet 22.9016)
Question à M. Parmelin afin de connaitre les objectifs du Conseil fédéral en terme d’autoapprovisionnement étant donné que le prix dépend actuellement du marché. Malheureusement M. Parmelin reste vague et aucun objectif ne semble articulé.

Interventions déposées :

Données pour une gestion intégrée de l’eau (Motion)
Demande pour charger le Conseil fédéral de financer et d’établir des statistiques complètes sur les utilisations multifonctionnelles de l’eau étant donné les risques accrus de sécheresse. Et ce en collaboration avec les cantons.

Pour une incitation à récupérer l’eau de pluie (Motion)
Demande de prises de mesures pour inciter les privés et les communes à installer des équipements permettant la récupération d’eaux pluviales.