Avec la reprise des sessions courantes, de nombreux objets devaient être traités. Malheureusement, certains débats ont été prolongés sans véritable raison si ce n’est la tribune accordée à certains parlementaires friands de visibilité. De ce fait, beaucoup d’objets ont été repoussés à la session d’automne et le parlement a pris du retard.
Voici quelques objets importants traités durant ces 3 semaines :
- Mesures visant à réduire les coûts de la santé : toutes mes positions ont été acceptées et la commission a joué un grand rôle dans cette question primordiale pour la population.
- Egalité homme – femme : j’ai déposé un postulat demandant plus d’égalité pour les rentes LPP. Mon intervention sur le rachat du 3e pilier fait également écho à certaines inégalités.
- Coronavirus et RHT : certaines professions sont toujours pénalisées par les mesures de la Confédération. Il convient de maintenir les indemnités RHT pour ces derniers.
- SwissCovid : l’application, son fonctionnement, la protection des données et la santé publique ont été très débattus. J’ai eu l’honneur de défendre ce projet au nom de la commission.
Dépôt d’interventions :
Cigarettes aromatisées : protégeons la jeunesse (Motion 20.3634)
J’ai demandé au Conseil fédéral de changer la législation afin de protéger les enfants et adolescents en interdisant les produits du tabac à fumer contenant un arôme caractérisant et en interdisant des additifs, en conformité avec l’actuelle directive européenne.
Adapter les rentes LPP pour plus d’égalité (Postulat)
Les rentes LPP peuvent être 1/3 moins élevées chez les femmes compte tenu du travail à temps partiel plus courant ou de l’interruption de leur carrière. Un ajustement du montant de coordination est nécessaire afin de gommer les écarts entre hommes et femmes. Je demande à la Confédération d’apporter des réponses à cette préoccupation majeure.
Coronavirus et indemnité RHT. A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle (Question 20.5473)
Deux motions traitant de la RHT et la poursuite des versements pour les indépendants encore touchés par les mesures de la Confédération ont été repoussées en automne. J’ai demandé, dans une question posée au plenum à M. Parmelin, de les traiter immédiatement. Un premier vote est venu appuyer cette demande avec succès par 93 contre 91. Mais le projet a finalement été refusé par 93 contre 89.
Transfrontaliers et chômeurs. Un paradoxe qui va s’aggraver ? (Question 20.5516)
Le Conseil fédéral publiera différents rapports sur le marché du travail via l’Observatoire sur la libre circulation des personnes du SECO. Les effets du COVID seront analysés dans le rapport de 2021.
Conditions de tir d’un loup isolé (Question écrite)
L’irruption d’un loup à Orsières en Valais dans une zone habitée interpelle. J’ai demandé au Conseil fédéral si la nouvelle loi sur la chasse prévoyait un tir au cas où le loup s’approchait des habitations. L’ordonnance n’est pas claire pour ce cas de figure.
Développement durable et santé des enfants (Interpellation 20.3537)
Un groupe d’expert de la commission OMS-UNICEF a fait plusieurs recommandations pour améliorer les conditions des enfants. Je prie le Conseil fédéral de se prononcer sur ces recommandations et sur la 15e place sur 180 de la Suisse. J’aimerais également qu’il nous informe de la manière dont il compte participer à la consultation.
La Blockchain pour assurer la traçabilité des denrées alimentaires ? (Interpellation 20.3538)
La Blockchain peut avoir un rôle important à jouer dans le traçage sécurisé d’informations liées à la production et à la commercialisation de denrées alimentaires (produits locaux, traitements, provenance du raisin etc). Je demande au Conseil fédéral s’il est prêt à lancer un projet pilote à ce niveau-là.
Entrée illégale de gens du voyage. Quelles sont les règles (Question 20.5334)
L’arrivée des gens du voyage en pleine période de restriction pose problème. J’ai pris à parti la Confédération qui juge que les cantons sont responsables.
A l’heure des questions, trois objets ont été soulevés sur l’ordonnance sur la chasse (Question 20.5351), la loi sur les prestations complémentaires (Question 20.5313) et les ouvrages de protection contre les dangers naturels. (Question 20.5507)
Prises de parole au Parlement :
Loi sur l’assurance-maladie : 1e volet pour freiner les coûts (Objet 19.046)
Dans le cadre du 1er volet de mesures, j’ai eu plusieurs fois l’occasion de prendre la parole afin de défendre les points proposés par la commission. Projets pilotes, contrôle des factures, structure sanitaire, développement des tarifs, forfaits pour l’ambulatoire ont tous passé la rampe avec succès.
Modification urgente de la loi sur les épidémies (Objet 20.040)
L’application SwissCovid a cristallisé les débats que j’ai pu mener au nom de la commission. Le vote d’ensemble a été accepté à 126 contre 22.
Adaptations pour les coûts des médicaments (Motion 19.3703)
Afin de lutter contre les prix parfois exorbitants des médicaments, j’ai soutenu la motion au nom de la commission. Toutes les possibilités judicieuses doivent être examinées pour obtenir des prix plus bas et donc économiquement plus appropriés afin de protéger les payeurs de primes et les contribuables.
Autoriser les rachats dans le 3e pilier (Motion 19.3702)
La motion a pour but de combler les lacunes créées par des interruptions de carrière pour cause de maternité. Sans une ouverture du pilier 3a aux femmes qui renoncent momentanément à la vie active pour élever des enfants ou s’occuper des proches, le système des trois piliers est une illusion.
Loi sur les stupéfiants (Objet 19.021)
J’ai dû défendre 2 propositions de la minorité de la commission ainsi que la proposition du groupe du Centre. Les deux premières visent un meilleur contrôle des projets pilotes voulus par la loi. Celle du groupe vise à laisser aux cantons qui le désirent la charge financière des projets pilotes. Les trois propositions ont été balayées.
J’ai également pris la parole afin de poser des questions ciblées à Karin Keller-Sutter : Mariage civil pour tous (Iv. Pa. 13.468) – droit de l’enfant à connaître ses origines ainsi qu’à Simonetta Sommaruga : sur l’énergie hydraulique et la mobilité en voiture (taxes qui créent une société à deux vitesses) dans le cadre de la loi sur le CO2 (Objet 17.071)
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