Lors de notre séance de ce jour, deux de nos propositions ont été acceptées très largement par la CSSS. Dans le cadre du Covid-19, de nouvelles mesures doivent être prises afin d’accompagner les décisions du Conseil fédéral. Or, rien n’a été communiqué dans ce sens lors de la conférence de presse de mercredi. Il convient dès lors de corriger le tir et de faire en sorte que les personnes concernées touchent réellement les aides nécessaires.

Acomptes pour les milieux culturels et analogues :
En raison de la complexité des situations (par ex. statut mixte d’indépendant et de salarié) et des démarches administratives (formulaires compliqués, délais d’annonces très courts, formalisme de certaines administrations, …) de nombreux indépendants ayant droit aux aides covid n’ont encore à ce jour reçu aucune indemnité. Le principe d’acomptes versés dans un délai très court sur la base de la déclaration fiscale la plus récente permettrait de mettre fin à une attente insupportable du point de vue économique et psychique.

Prêts Covid :
Le Parlement a délégué au Conseil fédéral la compétence d’octroyer par ordonnance de nouveaux prêts covid. A ce jour, sur une enveloppe de 40 milliards seuls 17 milliards ont été utilisés dans le cadre de ces prêts. Plusieurs banques ont déjà signifié à leurs débiteurs la volonté d’un remboursement partiel ces prochains mois. Lors de sa conférence de presse du 13 janvier, le Conseil fédéral a confirmé sa volonté, si une 3e vague devait survenir, de réactiver les prêts Covid. Or nous y sommes déjà et il est urgent que le Conseil fédéral active immédiatement les nouveaux prêts covid pour les entreprises qui ont dû fermer ou restreindre considérablement leur activité pendant plusieurs semaines à partir du 1er novembre 2020.