Maintenant que les questions liées au COVID sont pour la plupart en cours de traitement, j’ai pu consacrer plus de temps aux autres thématiques qui me tiennent à cœur. J’ai par exemple été actif sur des sujets tels que la viticulture ou le bois.
En outre, mon postulat suivant a été accepté tacitement, sans être combattu :
Impacts du Covid-19 sur la santé des enfants et des adolescents (Postulat 21.3220)
L’isolement social et les mesures sanitaires prises depuis plus d’une année ont probablement des conséquences sur la santé de notre jeunesse. J’ai demandé au Conseil fédéral une étude fiable sur la situation afin de pouvoir prendre des décisions politiques efficaces et cohérentes.
Dépôt d’interventions :
Équilibre entre le vin suisse et les importations (Init. Parl. 21.461)
Les contingents d’importation pour le vin doivent être répartis en fonction de la production nationale afin de laisser une chance aux vins suisses.
Pour une filière du bois complète en Suisse (Motion 21.3848)
Je demande à la Confédération de favoriser l’implantation en Suisse d’une ou plusieurs usines de seconde transformation de bois afin de répondre aux demandes des constructeurs.
Mesures fédérales pour le renouvellement du capital-plant (Interpellation 21.3735)
Le capital-plant est un investissement régulier et à long terme qui peut représenter un obstacle pour les jeunes agriculteurs qui veulent entrer dans le secteur. Je demande au Conseil fédéral s’il reconnaît l’urgence de renouveler le capital-plant pour les cultures spécialisées, quelles mesures sont prises, quelle est leur influence sur la compétitivité avec l’UE, et est-ce que ces mesures supplémentaires aideront à réduire les produits phytosanitaires.
Existe-t-il un droit à l’accueil extra-familial pour les enfants en situation de handicap en cas de besoin avéré ? (Question 21.1031)
La situation sur l’accueil extra-familial pour ces enfants est très hétérogène. Souvent l’offre et le financement font défaut. J’ai demandé au Conseil fédéral s’il comptait soutenir ce droit en vertu de la loi sur l’égalité.
Questions au gouvernement :
Par le biais de l’heure des questions, j’ai pu rendre le Conseil fédéral attentif à plusieurs sujets. Cet outil permet au Gouvernement de clarifier des situations et d’agir rapidement sans passer par la longue procédure parlementaire.
Secteur du bois
- Pénurie des grumes : limiter ou interdire l’exportation ? (21.7575)
Le Conseil fédéral avoue que la Suisse ne dispose pas de capacités de transformation suffisantes pour toutes les qualités de bois. Une interdiction de l’exportation réduirait donc les débouchés commerciaux.
- Filière bois et crise COVID : système provisoire de chômage pénurie (21.7440)
Le Conseil fédéral m’a confirmé que la RHT peut être demandée par les entreprises qui ne sont plus en mesure d’exécuter les commandes à temps en raison du manque d’approvisionnement.
- De l’exploitation de la forêt aux produits bois finis (21.7439)
Le Conseil fédéral affirme que des mesures ont été intégrées dans le plan d’action bois pour soutenir la branche dans les domaines de l’innovation, de la recherche et de la communication. Toutefois, il semble peu motivé à s’engager concrètement pour la branche.
COVID
- Quand cessera l’injustice vis-à-vis des parcs aquatiques ? (21.7389)
Le Conseil fédéral n’autorisera pas l’ouverture des espaces intérieurs s’il n’est pas possible de porter le masque et de garder les distances, ce qui est le cas des parcs aquatiques. Or, c’est injuste par rapport aux bains thermaux ou autres centres de loisirs.
- Des restrictions arbitraires à l’encontre des hôtels de bien-être (21.7438)
Le Conseil fédéral ne compte pas revenir sur la règle des 15m2 par personne pour les installations de bien-être même si ces derniers mois les mesures de protection ont été bien suffisantes et sûres
- Manifestations extérieures en public à la fin juin (21.7627)
La 4e étape d’assouplissement sera décidée le 23 juin. Le Conseil fédéral a été prié d’avancer l’entrée en vigueur en faveur des manifestations prévues le dernier week-end de juin.
Prises de parole au Parlement :
Promotion des énergies renouvelables de manière uniforme (Initiative 19.443)
Cette initiative demandait un soutien pour l’énergie hydraulique (grande ou petite) équivalent aux autres énergies renouvelables. J’ai dû combattre activement contre ceux qui voudraient ne rien toucher au paysage ou aux cours d’eau. Le vote a été gagné par 125 contre 64.
Sécurité de l’approvisionnement en médicaments (Initiative 20.429)
J’ai combattu l’initiative des Verts qui demandait d’inscrire dans la Constitution la sécurité d’approvisionnement en médicaments. Nous avons actuellement les outils et les bases légales nécessaires pour le faire, sans pour autant modifier la Constitution. Le Parlement a suivi cette direction à 121 contre 66.
Examen des effets des nouvelles lois sur les familles (Motion 19.3768)
Cette motion que j’ai contribué à rédiger et que j’ai défendue au plénum visait à analyser les effets des décisions du Parlement sur les familles. Malheureusement, ce dernier semble peu enclin à soutenir activement les familles. La motion a été rejetée par 123 contre 44.
Stabilisation AVS (Objet 19.050)
Il devient nécessaire d’augmenter l’âge de la retraite des femmes à 65 ans afin de stabiliser le fonctionnement financier de l’AVS. Toutefois, j’ai défendu des mesures compensatoires fortes pour les générations actuellement proches de la retraite (59 à 64 ans). Le Conseil national a finalement décidé à 79 contre 74 et 40 abstentions d’être plus généreux que prévu sur ces dernières.
Interdiction du glyphosate en Suisse (Init. Cant. 18.308)
Lors du débat sur l’interdiction du glyphosate, j’ai rappelé qu’un rapport de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires affirme qu’il faudrait boire 1600 litres de vin ou consommer plus de 70 kilos de pâtes en une journée pour atteindre les valeurs limites – qui sont bien en-dessous du seuil à partir duquel ce serait dangereux pour la santé. Les meilleures solutions ne sont pas toujours les plus simplistes. L’initiative a été rejetée par 101 contre 89.
Créer les conditions propices à un déploiement rapide de la 5G (Motion 20.3237)
En tant que membre de la commission de la sécurité sociale et de la santé, j’ai demandé s’il n’était pas contradictoire de la part du Conseil fédéral d’accepter une accélération de la mise en place de la 5G alors même qu’un monitorage sur la santé doit entrer en vigueur en 2022. La motion a tout de même été acceptée par 97 contre 76 et 18 abstentions.
Permettre un compte d’épargne-santé (Init. Parl. 18.429)
L’initiative proposait aux assurés de placer un montant correspondant à leur franchise sur un compte de cautionnement. Ce système permettrait, selon M. Nantermod, aux bas revenus de bénéficier de franchises élevées et donc de primes plus avantageuses. J’ai fait part de mes doutes et de ceux de la commission en relevant que ce système s’adresse surtout aux plus hauts revenus qui peuvent se permettre de placer cet argent tout en étant encore davantage favorisés fiscalement. Nous avons été suivis à 112 contre 75.
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