Session d’été

Points forts :

• Par 120 contre 63 mon postulat pour un soutien aux cabanes de montagne portant sur un catalogue de mesures incitatives est accepté.

• Les jeunes et enfants pourront avoir un meilleur accès aux soins psychiatriques. La motion de la commission est acceptée par 124 contre 67.

• L’assurance-chômage a été révisée et met en place un système de bonus-malus pour plus de transparence et d’efficacité des coûts.

Interventions déposées :

Halte au gaspillage du matériel médical (Motion 24.3747)
Le Conseil fédéral est chargé d’inciter les hôpitaux à reprendre et réutiliser les moyens auxiliaires et le matériel médical. Des mesures tarifaires incitatives dans ce but doivent être mises en place.

Frelon asiatique : la Confédération doit agir maintenant (Motion 24.3714)
Le Conseil fédéral doit assumer pleinement son rôle de coordination afin d’éviter que l’invasion du frelon asiatique en Suisse ait des conséquences inacceptables pour l’apiculture, l’agriculture, la biodiversité et le bien-être de la population. Les mesures actuelles sont insuffisantes.

Augmentation des coûts de psychothérapie : diagnostics peu clairs (Interpellation 24.3748)
De nombreux spécialistes prescrivent des psychothérapies remboursées par les caisses-maladie sans grande connaissance de la thérapie prescrite. Le Conseil fédéral est chargé de répondre à plusieurs questions sur cette thématique.

Endométriose : le Conseil des Etats a-t-il été trompé ? (Question 24.7467 et Interpellation)
La motion sur l’endométriose avait été acceptée par le National. Suite à l’annonce du Chef du DEFR affirmant que les projets de recherche pourraient être intégrés dans le cadre du programme national « Médecine, santé et genre », les Etats avaient rejeté la motion. Or, sur 140 projets déposés, 108 n’ont pas été retenus dont un très important concernant l’endométriose. C’est inacceptable.

Risques et conséquences du concept « hospital at home » (Interpellation 24.3750)
Suite à la réponse donnée à la  24.7460 je demande au Conseil fédéral des précisions sur les pratiques et les financements des services de soins hospitaliers à domicile, en concurrence directe avec les CMS.  

Conflits d’intérêts pour le Fonds de prévention du tabagisme ? (Question 24.7332)
L’ordonnance sur le Fonds de prévention prévoit que le Conseil fédéral peut réaliser des mesures de prévention propres. La plupart des acteurs de la santé se plaignent du manque de dynamisme dans la gestion de ce Fonds par un service qui dépend de l’OFSP. Selon le Conseil fédéral, les conflits d’intérêts peuvent être évités et la Cheffe de Département veillera à ne pas tomber dans l’immobilisme.  

Changement de caisse maladie : inciter les curateurs au bon choix (Question 24.7328)
Bien que les curatelles soient de compétence cantonale, le Conseil fédéral pourrait-il agir afin de les motiver à économiser notamment dans le choix des prestations d’assurance ? Selon le Conseil fédéral, un manuel a été publié à l’attention des mandataires.

Prises de parole au Parlement :

Loi l’assurance-chômage (Objet 23.084)
Au nom de la Commission, défense de l’augmentation de la transparence et l’efficacité des coûts. Introduction d’un bonus-malus et le système d’indemnisation forfaitaire est aboli. Les diverses mesures ont été acceptées à l’unanimité et permettent d’atteindre les objectifs fixés par la Motion Müller.

Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (Init. Populaire 24.021)
J’ai pu faire part de la lassitude de la population face à une énième surenchère environnementale. Or, depuis quelques années, la protection de l’environnement est devenue un thème majeur. Il n’y a donc pas lieu aujourd’hui de mettre sous tutelle les autorités et la population suisse. Cette initiative fait croire que l’on peut résoudre de façon toute simple une problématique compliquée. L’initiative a été refusée par 125 contre 63 et part aux Etats.

Pour une aide humanitaire ciblée sur les besoins primaires (Motion 24.3275)
Défense de ma motion qui faisait suite à une étrange politique de la Confédération en Haïti. J’ai l’ai retirée suite aux réponses du DFAE qui confirmait avoir adapté sa position en augmentant la part d’aide humanitaire d’urgence à Haïti en assurant que les fonds pour les « questions de genre » seront utilisés uniquement à des fins essentielles et nécessaires, à savoir l’aide médicale pour les personnes victimes de violences sexuelles.

Surveillance et transparence des marchés de gros de l’énergie (Objet 23.083)
Interventions à titre personnel et en tant que président de Swiss Small Hydro pour savoir si la commission et le Conseil fédéral se sont penchés sur les impacts de la loi concernant les sites de production à capacité réduite.

Transition vers la mobilité électrique. Financement des routes (Postulat 22.3772)
J’ai retiré mon postulat suite aux réponses données par le Conseiller fédéral Rösti devant le Conseil National. Ce dernier précise pour le protocole que deux modèles de financement sont en préparation et que la consultation est prévue pour 2025. Mon postulat a donc été pris en compte.

Offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile (Motion 24.3398)
Le National a accepté la motion de la commission par 124 contre 67 et 2 abstentions. Prise de parole au nom de la commission pour défendre cet objet primordial pour notre jeunesse qui montre des signes de troubles et de détresse psychiques, encore accentués par le COVID-19.

Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestation dans l’assurance obligatoire (Postulat 24.3014)
Le renchérissement du coût de la vie et l’augmentation des charges et des salaires dans les soins inquiètent les milieux de la santé qui ne peuvent pas répercuter ces augmentations sur les tarifs. Une étude est demandée afin de faire un rapport sur la situation. Malgré le vote serré en commission, le National a selon mon rapport de commission accepté le postulat par 99 voix contre 88 et 6 abstentions.

Cotisation à l’assurance-chômage et assurances des indépendants (Init. Parl. 20.406)
Défense au nom du groupe de cette initiative qui demande que toute personne qui cotise puisse recevoir les prestations en cas de besoin. La variante de la majorité est trop compliquée à mettre en œuvre et suscite l’opposition de l’administration. Le Conseil fédéral demandait quant à lui de ne pas rentrer en matière. C’est finalement la proposition de la majorité qui a passé et le vote sur l’ensemble était de 121 pour et 65 contre.

Mettre fin aux demandes de remboursement problématiques des indemnités pour cas de rigueur (Motion 23.3899)
J’ai retiré ma motion étant donné que la motion Gapany, similaire, avait été acceptée par 150 contre 28 et 7 abstentions deux semaine auparavant. De plus, une analyse a été menée conjointement avec le SECO pour détailler les rares cas non couverts par la mise en œuvre de la motion Gapany. Dans un souci de gain de temps et d’efficacité il était préférable de retirer ma motion.

Sauvons nos cabanes d’altitude (Postulat 23.4233)
Prise de parole afin de défendre mon postulat demandant un catalogue de toutes les possibilités de soutien et si ces dernières sont suffisantes. Avec les changements climatiques, les cabanes d’altitudes sont fortement touchées et les investissements seront considérables ces prochaines années. Le postulat a été accepté par 120 contre 63 et 8 abstentions.

Contact
Benjamin Roduit, Conseiller national, 079 607 79 56, benjamin.roduit@parl.ch
Pour plus d’informations : www.benjaminroduit.ch